4ème commission

Informations et participation des citoyens

Nous devons tous promouvoir le développement durable ! Encore faut-il être informé.

L'information doit porter aussi bien sur les circonstances de droit que sur les circonstances de fait qui encadrent et conditionnent de nombreuses décisions aussi bien publiques que privées. Qu'il s'agisse de l'élaboration d'un plan d'exposition aux risques, d'un document d'urbanisme, de la construction d'un centre commercial, de l'aménagement d'une ZAC, ou de l'implantation d'une installation classée pour l'environnement ou de l'information qu'un vendeur d'immeuble doit à un acquéreur.

Les citoyens, qui ne sont plus seulement des administrés, doivent connaître ces circonstances pour participer efficacement à la prise de décision finale et éventuellement en contester le sens en justice.

Le droit français, largement influencé en cette matière par la convention d'AARHUS (1998) et le droit européen, a mis en place un grand nombre de procédures administratives concourant à l'information et la participation des citoyens : étude d'impact, concertation, enquête et débat public, diagnostics informatifs divers.

Leur particularisme et leur enchevêtrement découragent même les plus résolus ! Le notaire peut être l'interface entre une clientèle dont il connaît bien les ressources et ces situations complexes.