Gestion prudente des ressources et espaces naturels
"On commande à la nature en lui obéissant" (F. BACON). Pour avoir oublié ce sage précepte, notre environnement est gravement détérioré : l'eau et l'air sont pollués, la biodiversité nécessaire à la chimie verte est en péril... Des politiques sectorielles sont déjà à l'œuvre pour protéger ces éléments naturels, trop longtemps qualifiés de "res nullius" par les juristes.
La pratique notariale connaît bien l'une d'entre elles relative à la protection de l'eau. Nos actes consacrent déjà des développements à l'assainissement des constructions et des terrains. Il nous faut les approfondir et surtout réfléchir au principe d'indépendance des législations dont les effets ravageurs ne sont pas assez souvent pris en compte par les opérateurs. Un ensemble immobilier conforme à un permis de construire peut être en contravention avec la loi sur l'eau … Mieux vaut le savoir !
20 % du territoire national est particulièrement protégé pour sa qualité environnementale : ENS, parcs nationaux, régionaux, zones Natura 2000, … 45 %, si les espaces forestiers sont pris en compte. Mais ces espaces appartiennent à des propriétaires qui les gèrent, en disposent à cause de vif ou de mort. Les contrats et actes divers relatifs à ces territoires doivent faire cas de leur spécificité : juristes à vos plumes !
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