1ère commission

Gestion économe du sol

Au XIXème siècle, on cultivait la vigne sur la colline de Montmartre... Le sol, denrée rare, fait l'objet de conflits d'usage. L'urbanisation se développe au détriment de l'espace rural et ce dernier se recompose sans cesse sous la pression conjuguée des mutations technologiques et des signaux des marchés.

Le droit rural et le droit de l'urbanisme disposent de techniques particulières pour arbitrer ces conflits : la planification d'abord et, ensuite, l'intervention directe, par la surveillance des mutations foncières et le contrôle de l'occupation de l'espace (PLU, SCOT, ZAP, permis de construire et d'aménager, contrôle des structures, droits de préemption…). Autant d’éléments qui sont familiers aux notaires et qu'il faut étudier dans la perspective de leur reconversion au service du développement durable.

Le Président de la République dans un récent discours (Vandoeuvre-Les-Nancy du 11/12/2007) a annoncé une révision législative complète des deux premiers livres du Code de l'Urbanisme à cet effet.