 Le 104è congrès aura pour thème "le développement durable : un défi pour le droit".
Le développement durable constitue un objectif, un principe, que les pouvoirs publics doivent promouvoir de telle sorte que la société toute entière participe à sa réalisation.
En France, après la tenue du « Grenelle de l'environnement », il faut s'attendre à une révision des législations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objectif.
En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
La réponse est simple : les notaires sont des juristes ; ils appliquent le droit, participent à son effectivité et à son efficacité.
Or, depuis une quinzaine d'années, le développement durable est déjà présent dans de nombreuses législations et réglementations que le notaire doit prendre en compte pour la rédaction de ses actes et pour conseiller ses clients. Tour à tour, le Code rural en 95, le Code de l'urbanisme ainsi que celui de l'environnement en 2000 et même le Code de commerce - pour ne citer que ceux là - ont intégré ce standard dans leur corpus. Ce mouvement est désormais irréversible depuis que l'article 6 de la Charte de l'environnement (2005) adossée à notre constitution désigne le développement durable comme objectif prioritaire des politiques publiques.
L'équipe du congrès de NICE a sélectionné parmi ces sources celles qui ont des impacts directs sur leur pratique la plus quotidienne et les a regroupées en quatre thèmes, traités par quatre commissions.
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